Trouver un Notaire - Paris 17, Paris et ses environs - collectivité territoriale
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Maître MAHOT DE LA QUERANTONNAIS
SAS 14 PYRAMIDES NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Paris 17, Paris (75017)
Maître DELOUIS
SCP Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS
Office notarial à 0,9 km de Paris 17, Paris (75017)
Maître MAHOT DE LA QUERANTONNAIS
SAS 14 PYRAMIDES NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Paris 17, Paris (75017)
Maître RAULT-PIRES
SEL ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES
Office notarial à 0,6 km de Paris 17, Paris (75017)
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Vous souhaitez recourir à un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour recouvrer des factures impayées ou pour la signification d'un acte ? Vous avez besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire, pour des conseils juridiques, ou pour une aide à la rédaction d'un document contractuel.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Autres professionnels du droit à Paris 17 (75017)
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