Trouver un Notaire - Paris 10, Paris et ses environs - collectivité territoriale
Maître Graillot
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Maître Boucher-François
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Vous avez besoin d'un avocat pour une négociation contractuelle, pour des conseils juridiques ou pour vous représenter devant un juge au tribunal ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour la signification d'un acte ou pour un constat par exemple ?
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
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Autres professionnels du droit à Paris 10 (75010)
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