Trouver un Notaire - Paris 9, Paris et ses environs - collectivité territoriale
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Maître MARTIN
SCP Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT
Office notarial à 0,6 km de Paris 9, Paris (75009)
Maître MOUCHEL
SCP Caroline JOIN-LAMBERT et Léa MOUCHEL
Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)
Maître DINGREVILLE
SEL AURELIE DINGREVILLE et CHRISTELLE CLERGET
Office notarial à 0,7 km de Paris 9, Paris (75009)
Maître MARÉCHAL
SAS Caroline MARÉCHAL et Sophie PORÉE
Office notarial à 0,7 km de Paris 9, Paris (75009)
Maître PHILIPPOT
SCP Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT
Office notarial à 0,6 km de Paris 9, Paris (75009)
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Besoin d'un avocat pour une action en justice ? Pour une négociation ou la rédaction d'un contrat ? Besoin de faire intervenir un huissier de justice pour des loyers impayés, pour la signification d'un acte, ou pour établir un procès-verbal de constat ?
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
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