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Maître CLUZEAU-CHESNOY
SCP VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 0,8 km de Paris 1, Paris (75001)
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Maître BLANCHET
SCP Thierry BLANCHET et Cédric BLANCHET
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Vous pouvez également avoir besoin d'un huissier de justice ou d'un avocat. Un huissier de justice pour un constat, pour des factures impayées ou pour la signification d'une décision de justice par exemple. Un avocat pourra vous aider pour une action en justice, pour des conseils juridiques ou pour rédiger un contrat par exemple.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
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