Trouver un Notaire - Paris 15, Paris - collectivité territoriale
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Maître ROYERE-BAILLE
SCP Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU DE SIMENCOURT
Office notarial à 1,5 km de Paris 15, Paris (75015)
Maître THIOLON
SCP Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU DE SIMENCOURT
Office notarial à 1,5 km de Paris 15, Paris (75015)
Maître LEQUETTE
SCP Eric DAMOISY et Quentin LEQUETTE
Office notarial à 1,1 km de Paris 15, Paris (75015)
Maître LEVY
SCP Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU DE SIMENCOURT
Office notarial à 1,5 km de Paris 15, Paris (75015)
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE
SAS BORIES & BORIES NOTAIRES
Office notarial à 1,2 km de Paris 15, Paris (75015)
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire ? Pour la rédaction d'un contrat ? Pour une assistance dans des démarches administratives ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour la signification d'une décision de justice, pour des factures impayées ou pour un constat ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
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Autres professionnels du droit à Paris 15 (75015)
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