Trouver un Notaire - Orgères - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLOTIÈRE
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 76,7 km de Orgères
Maître GOUDAL
SEL W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS
Office notarial à 50,7 km de Orgères
Maître FRESNEAU-DEVERS
SEL W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS
Office notarial à 50,7 km de Orgères
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
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Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
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