Trouver un Notaire - Saint-Malo - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLOTIÈRE
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 0,3 km de Saint-Malo
Maître LE ROUILLÉ
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 0,3 km de Saint-Malo
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Pour un procès ou des conseils en amont, un avocat saura vous assister et vous représenter devant un juge. Pour un constat, pour une signification, ou pour une facture impayée, un huissier de justice pourra vous assister.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Saint-Malo
Pour un procès ou des conseils en amont, un avocat saura vous assister et vous représenter devant un juge. Pour un constat, pour une signification, ou pour une facture impayée, un huissier de justice pourra vous assister.
- Avocats à Rennes et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Saint-Malo.