Trouver un Notaire - Neuf-Brisach - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître PERCHERON
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître WALTMANN
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Maître BARTH
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître ZANETTE
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître SCHMITT
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître CAPARVI
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître BENNER
SCP Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître BINGLER
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître BASTIEN-BOISUMEAU
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.