Trouver un Notaire - Nayemont-les-Fosses - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SZABLA
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître FRANTZEN-BONTEMPS
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître ARNOULD
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.