Trouver un Notaire - Morschwiller-le-Bas - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEL NERO
SCP Mélanie DEL NERO et Sophie WINTZENRIETH
Maître BINGLER
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître BIECHLIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître BARTH
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître CAPARVI
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître TRESCH
SCP Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître MEYER
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.