Trouver un Notaire - Morschwiller-le-Bas - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître KOENIG
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître DEL NERO
SCP Mélanie DEL NERO et Sophie WINTZENRIETH
Maître BASTIEN-BOISUMEAU
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître LEPELLETIER
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître CHOLLEY
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître BARTH
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître LODOVICHETTI
SCP Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI
Maître MEURLET-KOHLER
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître BELTZUNG
SCP Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.