Trouver un Notaire - Maure-de-Bretagne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître NICOLAZO
SCP Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO
Office notarial à 41,6 km de Maure-de-Bretagne
Maître LE MOGUEDEC
SARL BERTRAND LE MOGUEDEC - JEROME GONZALEZ
Office notarial à 39,2 km de Maure-de-Bretagne
Maître GAUTRON
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
Office notarial à 81,3 km de Maure-de-Bretagne
Maître BIENVENUE
SCP François BIENVENUE et Virginie LORET
Office notarial à 36,2 km de Maure-de-Bretagne
Maître NICOLAZO
SCP Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO
Office notarial à 41,6 km de Maure-de-Bretagne
Maître BODIN-BERTEL
SCP Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS
Office notarial à 75,6 km de Maure-de-Bretagne
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.