Trouver un Notaire - Le Port-Marly et ses environs - collectivité territoriale
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Maître D'HOINE
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 9,3 km de Le Port-Marly
Maître CANTAL
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 7,5 km de Le Port-Marly
Maître CHABLE
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 17,1 km de Le Port-Marly
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.