Trouver un Notaire - Jonquières-Saint-Vincent - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE ROQUEFEUIL
SEL OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES
Office notarial à 34,3 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître BONNET
SCP Emmanuel CARLOTTI et Alain BONNET
Office notarial à 11,7 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître BRES
SEL Juliette BRES et Malvina MARGAROT
Office notarial à 25,6 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître DEIMON-RICHARD
SEL Véronique DEIMON-RICHARD et David LOPEZ
Office notarial à 16,8 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître COURTIAL-SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Office notarial à 42,1 km de Jonquières-Saint-Vincent
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.