Trouver un Notaire - Jonquières-Saint-Vincent - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HUGUET
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Maître GERMAIN-FONTAINE
SCP Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE
Maître SEVCIK
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Maître CLEENEWERCK
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Maître RAYNAUD-RENOU
SCP Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU
Maître MALAFOSSE
SCP Jérôme GARANDET et Céline MALAFOSSE
Maître PLANTIER
SCP Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER
Maître PRONO-VEYRIER
SCP Sylvain THOMAS et Valérie PRONO-VEYRIER
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.