Trouver un Notaire - Jonquières-Saint-Vincent - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOURGUES-CROS
SCP Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE
Maître DE ROQUEFEUIL
SEL OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES
Maître MARCUCCI-DELAROQUE
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Maître MAGGIA
SCP Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA
Maître FORTUNÉ-VIALLE
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Maître CHAMPEYRACHE-SERRANO
SCP Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO
Maître ANASTASY-XIBERRAS
SCP ROVERY ANASTASY-XIBERRAS
Maître MOLIERE-SAMBRON
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Maître CLEENEWERCK
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.