Trouver un Notaire - Ille-et-Vilaine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JANVIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Office notarial à 52,8 km de Ille-et-Vilaine
Maître BOURGOIN
SARL à associé unique BOURGOIN & ASSOCIES
Office notarial à 17,4 km de Ille-et-Vilaine
Maître SORAIS
SEL Corinne JAGAULT-PELERIN et Florence HUPEL-DELAMARRE
Office notarial à 27,2 km de Ille-et-Vilaine
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.