Trouver un Notaire - Hussigny-Godbrange - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRUMILLIER
SCP Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER
Office notarial à 91,4 km de Hussigny-Godbrange
Maître BEAUDRY
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 91,0 km de Hussigny-Godbrange
Maître BRAVETTI
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 19,5 km de Hussigny-Godbrange
Maître DECORPS-SCHERBECK
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 109,3 km de Hussigny-Godbrange
Maître PETITDEMANGE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 90,9 km de Hussigny-Godbrange
Maître SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 8,6 km de Hussigny-Godbrange
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.