Trouver un Notaire - Fouquières-lès-Lens - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FUMERY
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Maître FROISSART-DUBART
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Maître CRESSON
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Maître LANNOYE-PRUVOT
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Maître SOUDAIN
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Maître PESANT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Maître DERAMECOURT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Maître COURTIN-DELATTRE
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS
Maître GUILBERT
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.