Trouver un Notaire - Fouquières-lès-Lens - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 96,5 km de Fouquières-lès-Lens
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 58,5 km de Fouquières-lès-Lens
Maître FOURNIER
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 94,0 km de Fouquières-lès-Lens
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 96,9 km de Fouquières-lès-Lens
Maître DELANNOY
SEL Office notarial d'Hucqueliers - Me Serge BORDZAKIAN
Office notarial à 73,0 km de Fouquières-lès-Lens
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.