Trouver un Notaire - Courcelles-sur-Seine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LEFEVRE
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître ALZONNE-GIGUET
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.