Trouver un Notaire - Courcelles-sur-Seine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.