Trouver un Notaire - Courcelles-sur-Seine - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.