Trouver un Notaire - Courcelles-sur-Seine - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.