Trouver un Notaire - Brunstatt-Didenheim - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MEYER
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître LODOVICHETTI
SCP Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI
Maître KLEIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître BIECHLIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître COLLINET
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître WINTZENRIETH
SCP Mélanie DEL NERO et Sophie WINTZENRIETH
Maître HEIM-CHASSIGNET
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître MEURLET-KOHLER
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître WALTMANN
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Maître CHOLLEY
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître TRESCH
SCP Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH
Maître BENNER
SCP Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE
Maître JOURDAIN
SCP Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.