Trouver un Notaire - Brunstatt-Didenheim - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COLLINET
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître MEURLET-KOHLER
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître CAUCHETIEZ
SCP Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG
Maître BELTZUNG
SCP Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG
Maître TRESCH
SCP Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître LEPELLETIER
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître JOURDAIN
SCP Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN
Maître SCARAVELLA
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître BASTIEN-BOISUMEAU
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître TRESCH
SCP Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH
Maître BROGLE
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître SIFFERT-KLUSKA
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.