Trouver un Notaire - Brunstatt-Didenheim - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LODOVICHETTI
SCP Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI
Maître TINCHANT
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître WINTZENRIETH
SCP Mélanie DEL NERO et Sophie WINTZENRIETH
Maître TEMEL
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître HEIM-CHASSIGNET
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître TRESCH
SCP Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH
Maître ZANETTE
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître PRUDHON-REBISCHUNG
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître BINGLER
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître DEL NERO
SCP Mélanie DEL NERO et Sophie WINTZENRIETH
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.