Trouver un Notaire - Biéville-Beuville - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître KECHICHIAN
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 30,9 km de Biéville-Beuville
Maître ARRUEGO
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 7,5 km de Biéville-Beuville
Maître DAMOURETTE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 6,6 km de Biéville-Beuville
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
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Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
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