Trouver un Notaire - Évin-Malmaison - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANNOYE-PRUVOT
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 101,1 km de Évin-Malmaison
Maître BELLOY-PARENT
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 24,4 km de Évin-Malmaison
Maître FROISSART-DUBART
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 49,7 km de Évin-Malmaison
Maître MILOT
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 70,8 km de Évin-Malmaison
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
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