Trouver un Notaire - Val-d'Oise - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RAGUENET DE SAINT-ALBIN
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 15,3 km de Val-d'Oise
Maître JOYAUT DE COUESNONGLE-CHEVRIER
SAS SANNOIS NOTAIRES 1587
Office notarial à 12,5 km de Val-d'Oise
Maître PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 13,9 km de Val-d'Oise
Maître NICOT-BERENGER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 14,9 km de Val-d'Oise
Maître SAINT
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 8,0 km de Val-d'Oise
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.