Trouver un Notaire - Franconville et ses environs - collectivité territoriale

Maître Cohen


Office notarial à 14,4 km de Franconville
- 1er RDV :
Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
48,864689
2,2985779

Maître Graillot

Office notarial à 14,5 km de Franconville
- 1er RDV :
Téléphone
Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
48,8798659
2,345661

Maître Boucher-François

Office notarial à 16,7 km de Franconville
- 1er RDV :
Téléphone
Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
48,8460617779196
2,31200194047413

Maître Gaheri

Office notarial à 17,0 km de Franconville
- 1er RDV :
Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
48,85215
2,341826
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Afficher la carte
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.