Trouver un Notaire - Souffelweyersheim - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CARRA
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Office notarial à 23,8 km de Souffelweyersheim
Maître LEHN-DE DAMAS
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Office notarial à 20,4 km de Souffelweyersheim
Maître SCHAER-CAMISAN
SCP Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS
Office notarial à 20,4 km de Souffelweyersheim
Maître RUSTENHOLZ
SCP Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS
Office notarial à 23,8 km de Souffelweyersheim
Maître PAX-MULLER
SCP Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL
Office notarial à 17,0 km de Souffelweyersheim
Maître ANNEREAU
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 3,2 km de Souffelweyersheim
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.