Notaire, collectivité territoriale à Schiltigheim Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Schiltigheim
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Maître Julie LEININGER-HUMMEL
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 0,1 km de Schiltigheim
Maître Martial ANNEREAU
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 0,1 km de Schiltigheim
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.