Trouver un Notaire - Sauveterre-de-Béarn - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAZAUX
SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO
Office notarial à 11,1 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître PONLOT
SARL à associé unique Karine PONLOT Notaire
Office notarial à 58,0 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître LAGIERE
SCP Thérèse LAMARQUE D ARROUZAT et Chantal BRET DIBAT
Office notarial à 45,4 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître BILLERACH
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial à 17,0 km de Sauveterre-de-Béarn
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.