Trouver un Notaire - Sauveterre-de-Béarn - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COCHELIN-GOMEZ
SCP Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ
Office notarial à 29,7 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître HAU-PALÉ
SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES
Office notarial à 20,2 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître VIGOUROUX-GUÉGUEN
SEL Rodolphe VIGOUROUX-GUÉGUEN
Office notarial à 44,0 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître KURUTCHARRY
SARL à associé unique Jérôme GOUFFRANT
Office notarial à 35,3 km de Sauveterre-de-Béarn
Maître MARTY
SAS Bruno MARTY et Marie-Agnès ETCHEGARAY
Office notarial à 47,9 km de Sauveterre-de-Béarn
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.