Trouver un Notaire - Pyrénées-Atlantiques - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CROS
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial
à 62,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître JOURDON
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial
à 62,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CAZAUX
SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO
Office notarial
à 22,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître ALARY
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial
à 17,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CAMET-LASSALLE
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial
à 17,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.