Notaires des collectivités dans les Pyrénées-Atlantiques (64)
Trouver un Notaire - Pyrénées-Atlantiques - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUYSSOU
SEL OFFICE NOTARIAL CLEMENCEAU
Office notarial à 67,4 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CAZABAN SERVAT
SEL AURELIE CAZABAN SERVAT
Office notarial à 36,1 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître BILLERACH
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial à 17,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître JUZAN
SEL CHAUVIN DRAGON
Office notarial à 73,5 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître MONTIGNY
SEL Olivier-GANET - Clémence MONTIGNY
Office notarial à 54,4 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître MARTY
SAS Bruno MARTY et Marie-Agnès ETCHEGARAY
Office notarial à 31,5 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître DARTIGUELONGUE-DORÉ
SARL Xavier CLERISSE
Office notarial à 61,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître BUTEL-DELCOL
Office notarial à 18,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître YARZABAL
SEL SEBASTIEN YARZABAL
Office notarial à 64,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître DE FONDCLAIR-COURAU
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 62,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître POEY-NOGUEZ
SAS 3 FOCH NOTAIRES
Office notarial à 31,5 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CRAVERO
Office notarial à 67,3 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CHAUCHET
SCP Jean CHAUCHET et Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET
Office notarial à 53,6 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître DESLOUS
Office notarial à 16,9 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître GONOT-LABAT
SEL MATTEÏ & ASSOCIES
Office notarial à 31,6 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître FABRE
SCP Marianne RIGAL
Office notarial à 19,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître PONTOIZEAU
SCP Georges PONTOIZEAU
Office notarial à 21,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître BERHONDE
SEL Nicolas BERHONDE
Office notarial à 73,5 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CASTAY
SEL François LOUSTALET
Office notarial à 31,3 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître ORANOVSKY
SEL ETUDE BAYARD
Office notarial à 30,6 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître FANTONI-MARQUEZ
SEL MATTEÏ & ASSOCIES
Office notarial à 31,6 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître LAGAHE
Office notarial à 30,4 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître GOMEZ
SCP Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ
Office notarial à 45,3 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître INCHAUSPE
SEL ETUDE NOTARIALE ALEXIS INCHAUSPE ET YANNICK MARX-LARRAZABAL
Office notarial à 76,6 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CASTEL
SEL DASSY
Office notarial à 62,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître VIGNALS
SCP Pierre SARRAILH
Office notarial à 61,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître DEYRIES-PEYRE
SCP Christine DEYRIES-PEYRE et Anne-Christine SANTRAILLE
Office notarial à 46,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître DUPOUY
SEL Rémi DUPOUY et Jessica DUPOUY-TINOMANO
Office notarial à 65,9 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître PONTNEAU
SEL MATTEÏ & ASSOCIES
Office notarial à 31,6 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître CROS
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 62,0 km de Pyrénées-Atlantiques
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.