Trouver un Notaire - Pyrénées-Atlantiques - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COCHELIN-GOMEZ
SCP Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ
Office notarial à 45,3 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître HAU-PALÉ
SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES
Office notarial à 16,2 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître VIGOUROUX-GUÉGUEN
SEL Rodolphe VIGOUROUX-GUÉGUEN
Office notarial à 60,8 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître KURUTCHARRY
SARL à associé unique Jérôme GOUFFRANT
Office notarial à 42,4 km de Pyrénées-Atlantiques
Maître MARTY
SAS Bruno MARTY et Marie-Agnès ETCHEGARAY
Office notarial à 31,5 km de Pyrénées-Atlantiques
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.