Notaires des collectivités à Saint-Étienne-de-Baïgorry (64)
Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Baïgorry - collectivité territoriale
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Maître LACOSTE
SCP Laurence ALBERTY
Office notarial à 59,9 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître LAGIERE
SCP Thérèse LAMARQUE D ARROUZAT et Chantal BRET DIBAT
Office notarial à 85,6 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître MARTINERIE
SEL MATTEÏ & ASSOCIES
Office notarial à 80,7 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître BOMASSI
SAS Dominique PERRET
Office notarial à 34,3 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître POUJADE
SEL DASSY
Office notarial à 36,7 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître LAMOLIÈRE
Jean-Marie PINATEL
Office notarial à 36,8 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître SARRAILH-SAINT MARTIN
SCP Pierre SARRAILH
Office notarial à 36,0 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître INCHAUSPE
SEL ETUDE NOTARIALE ALEXIS INCHAUSPE ET YANNICK MARX-LARRAZABAL
Office notarial à 35,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître HURBAIN
SCP Pierre SÉRÉ
Office notarial à 81,5 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître MARTIN
SEL ETUDE BAYARD
Office notarial à 79,7 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître MILANELLO
SEL ETUDE BAYARD
Office notarial à 79,7 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître HERVELIN
SARL Xavier CLERISSE
Office notarial à 37,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître FANTONI-MARQUEZ
SEL MATTEÏ & ASSOCIES
Office notarial à 80,7 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître TACHOT
SCP Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE
Office notarial à 99,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître SARRAILH
SCP Pierre SARRAILH
Office notarial à 36,0 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître GERARD
Office notarial à 36,5 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître FERNANDEZ
Office notarial à 38,5 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître DUPOUY
SEL Rémi DUPOUY et Jessica DUPOUY-TINOMANO
Office notarial à 37,3 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître LACAZE
SAS Benoît LACAZE
Office notarial à 37,8 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître RUIZ
SCP Eléonore SELLES
Office notarial à 75,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître CARRAZE
SEL Jean Luc CARRAZE
Office notarial à 89,9 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître CASSOU-SICABAIGT
SCP Laurence ALBERTY
Office notarial à 59,9 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître GOMEZ
SCP Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ
Office notarial à 23,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître CAZAUX
SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO
Office notarial à 30,3 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître HOLLANDE
Office notarial à 58,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître DOMBIDAU
SEL LAPLACE & GARDELLE
Office notarial à 86,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître BILLERACH
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial à 58,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître SANTRAILLE
SCP Christine DEYRIES-PEYRE et Anne-Christine SANTRAILLE
Office notarial à 96,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître POPINEAU-LARCHER
SCP Pierre SARRAILH
Office notarial à 36,0 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître FAGOAGA
SEL CHAUVIN DRAGON
Office notarial à 34,5 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.