Notaire, collectivité territoriale à Saint-Étienne-de-Baïgorry Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Étienne-de-Baïgorry
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saint-Étienne-de-Baïgorry.
Autres professions à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Notaires à Saint-Étienne-de-Baïgorry sans prise de RDV en ligne
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Maître Quitterie BOZ
Office notarial à 83,1 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Sylvie CONTE
SCP Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE
Office notarial à 84,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître François LOUSTALET
SEL François LOUSTALET
Office notarial à 80,4 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Paul JOURDON
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 36,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Gilles COLLIN
Office notarial à 37,0 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Marie-Claude TALAFRE-LESTANGUET
SEL ETUDE BAYARD
Office notarial à 79,7 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Sarah-Lorena BUTEL-DELCOL
Office notarial à 58,2 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Sophie JURIO Y BURGUI
Office notarial à 37,0 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Mélanie JOUGLEN
SEL François-Xavier BOUSQUET
Office notarial à 36,9 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Jonathan DA SILVA MACHADO
SARL Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO
Office notarial à 30,3 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Sylvie FANTONI-MARQUEZ
SEL MATTEÏ & ASSOCIES
Office notarial à 80,7 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Maître Olivier GANET
SEL Olivier-GANET - Clémence MONTIGNY
Office notarial à 16,0 km de Saint-Étienne-de-Baïgorry
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.