Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Baïgorry - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAZABAN SERVAT
SEL AURELIE CAZABAN SERVAT
Maître BILLERACH
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Maître MONTIGNY
SEL Olivier-GANET - Clémence MONTIGNY
Maître MARTY
SAS Bruno MARTY et Marie-Agnès ETCHEGARAY
Maître DARTIGUELONGUE-DORÉ
SARL Xavier CLERISSE
Maître DE FONDCLAIR-COURAU
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Maître CHAUCHET
SCP Jean CHAUCHET et Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET
Maître GOMEZ
SCP Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ
Maître INCHAUSPE
SEL ETUDE NOTARIALE ALEXIS INCHAUSPE ET YANNICK MARX-LARRAZABAL
Maître DEYRIES-PEYRE
SCP Christine DEYRIES-PEYRE et Anne-Christine SANTRAILLE
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.