Trouver un Notaire - Sauveterre-de-Béarn - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître SIRVEN

Office notarial à 48,5 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître PONTNEAU

SEL MATTEÏ & ASSOCIES

Office notarial à 48,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître PAYA

SAS Maître Claire PAYA

Office notarial à 47,3 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître MILLET-BARBÉ

SEL Vincent ANDRIEU

Office notarial à 49,4 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître PAOLI

SAS Dominique PERRET

Office notarial à 56,5 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître LAMARQUE d ARROUZAT

SCP Thérèse LAMARQUE D ARROUZAT et Chantal BRET DIBAT

Office notarial à 45,4 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître SOULE-THOLY

SEL DASSY

Office notarial à 45,2 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître ROUY

SEL MATTEÏ & ASSOCIES

Office notarial à 48,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître JOLY

SAS Benoît LACAZE

Office notarial à 50,6 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître GARAT

SEL CHAUVIN DRAGON

Office notarial à 57,9 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître LAPORTE

SARL Xavier CLERISSE

Office notarial à 45,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître BARTABURU

Office notarial à 48,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître ALONSO

SEL CHAUVIN DRAGON

Office notarial à 57,9 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître DULIN

Office notarial à 52,4 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître VERGES

SEL Jean Luc CARRAZE

Office notarial à 62,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître MARTINERIE

SEL MATTEÏ & ASSOCIES

Office notarial à 48,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître BERHONDE

SEL Nicolas BERHONDE

Office notarial à 57,9 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître BASSÉLERIE

SAS BASSÉLERIE & ASSOCIÉS

Office notarial à 50,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître LAFONT

Jean-Marie PINATEL

Office notarial à 45,2 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître SERE

SCP Pierre SÉRÉ

Office notarial à 48,6 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître CALAUDI

SEL MATTEÏ & ASSOCIES

Office notarial à 48,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître CARRAZE

SEL Jean Luc CARRAZE

Office notarial à 62,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître MATTEI

SEL MATTEÏ & ASSOCIES

Office notarial à 48,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître LATOUR

SEL François LOUSTALET

Office notarial à 47,7 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître RUIZ

SCP Eléonore SELLES

Office notarial à 41,3 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître BILLERACH

SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE

Office notarial à 17,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître SARRAILH-SAINT MARTIN

SCP Pierre SARRAILH

Office notarial à 44,2 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître ANGIOLILLO- LARTIGUE

SCP Laurence ALBERTY

Office notarial à 35,4 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître DARTIGUELONGUE-DORÉ

SARL Xavier CLERISSE

Office notarial à 45,0 km de Sauveterre-de-Béarn

Maître SANTRAILLE

SCP Christine DEYRIES-PEYRE et Anne-Christine SANTRAILLE

Office notarial à 56,3 km de Sauveterre-de-Béarn

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.