Trouver un Notaire - Sainte-Gemmes-sur-Loire - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPONT
SEL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT
Office notarial à 24,5 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître METAIS
SEL Isabelle METAIS-GROLLIER Notaire
Office notarial à 25,8 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître DAUVER
SEL Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE
Office notarial à 25,7 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître MOUTEL
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Office notarial à 54,0 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître LE CAM
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
Office notarial à 41,4 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître GOURET
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Office notarial à 36,4 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître PIONNEAU
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Office notarial à 5,1 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Maître MARRONNEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Office notarial à 7,3 km de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.