Notaire, collectivité territoriale à Cholet Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Cholet
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Cholet.
Autres professions à Cholet
Notaires à Cholet sans prise de RDV en ligne
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Maître Marc-Alexandre DE MORAIS
Office notarial à 1,7 km de Cholet
Maître Manuella SAMSON
Office notarial à 1,6 km de Cholet
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.