Trouver un Notaire - Maine-et-Loire - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COURCOUL
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Office notarial à 18,2 km de Maine-et-Loire
Maître ASSUMEL-LURDIN
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Office notarial à 38,8 km de Maine-et-Loire
Maître GOURET
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Office notarial à 40,2 km de Maine-et-Loire
Maître GOURET-DUCHENE
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Office notarial à 40,2 km de Maine-et-Loire
Maître JOUAND-PUCELLE
SEL Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE
Office notarial à 20,3 km de Maine-et-Loire
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.