Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ODY-AUDRAIN
SCP Pascal ODY et Corentine ODY-AUDRAIN
Office notarial à 96,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître RIOU
SEL Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC
Office notarial à 65,8 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître PASSOS PEREIRA
SEL Corinne JAGAULT-PELERIN et Florence HUPEL-DELAMARRE
Office notarial à 79,1 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître ROYER
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Office notarial à 109,6 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître DE POULPIQUET
SCP Mes Guillaume de POULPIQUET - Gatien PINGUET
Office notarial à 75,2 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître DARDET-CAROFF
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Office notarial à 109,6 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître DOUETTE-ROBIC
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane DOUETTE et Maryse DOUETTE-ROBIC
Office notarial à 110,3 km de Saint-Servan-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.