Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAZUGUEL
SCP Vincent PRADO et Jérôme CAZUGUEL
Office notarial à 10,5 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître RABRAIS
SCP Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS
Office notarial à 7,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître LORET
SCP François BIENVENUE et Virginie LORET
Office notarial à 47,2 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître DARDET-CAROFF
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Office notarial à 109,6 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître BIENVENUE
SCP François BIENVENUE et Virginie LORET
Office notarial à 47,2 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître FRESNEAU-DEVERS
SEL W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS
Office notarial à 53,9 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître GAUTRON
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
Office notarial à 0,9 km de Saint-Servan-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.