Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VOGEL
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
Office notarial à 0,9 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître JANVIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Office notarial à 8,2 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître LE CORVIC
SCP Emmanuel LE CORVIC et Richard LEVIONNOIS
Office notarial à 59,1 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître GOUDAL
SEL W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS
Office notarial à 53,9 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître GOUDARD
SCP Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR
Office notarial à 61,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.