Trouver un Notaire - Saint-Servan-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHEVALIER
SCP Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS
Office notarial à 63,7 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître JANVIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Office notarial à 8,2 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître LE CHARPENTIER
SAS OFFICE DU CARRE - NOTAIRES
Office notarial à 63,6 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître DELPERIER
SCP Mes Eric et Jean-Marie DELPERIER
Office notarial à 63,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître SASSIER
SARL à associé unique BOURGOIN & ASSOCIES
Office notarial à 63,0 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître PIQUEREL
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 1,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître EON
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane DOUETTE et Maryse DOUETTE-ROBIC
Office notarial à 110,3 km de Saint-Servan-sur-Mer
Maître PICHEVIN
SEL OFFICE NOTARIAL DE PLELAN-LE-GRAND
Office notarial à 70,4 km de Saint-Servan-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.