Notaire, collectivité territoriale à Moutiers Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Moutiers
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Moutiers
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Moutiers.
Autres professions à Moutiers
Notaires à Moutiers sans prise de RDV en ligne
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Maître Danielle JOCALLAZ
SCP Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE
Office notarial à 651,2 km de Moutiers
Maître Caroline GAIDET
SCP Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE
Office notarial à 651,2 km de Moutiers
Maître Jean-François LEFEVRE
SCP Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE
Office notarial à 651,2 km de Moutiers
Maître Claudine LEFEVRE
SCP Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE
Office notarial à 651,2 km de Moutiers
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.