Trouver un Notaire - Saint-Léger-en-Bray - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BEAUVAIS
SCP Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED
Maître DELATTRE
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Maître TAILLANDIER
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Maître ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Maître MALDERET-HOFFMANN
SCP Claire MALDERET-HOFFMANN
Maître BOIVIN
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Maître PAGET-WESTRELIN
SCP Anne-France PAGET-WESTRELIN
Maître DURETZ
SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
Maître CARLIER
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.