Trouver un Notaire - Saint-Loup-Géanges - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FROMONTEIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Office notarial à 71,6 km de Saint-Loup-Géanges
Maître SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Office notarial à 60,9 km de Saint-Loup-Géanges
Maître HAREL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Office notarial à 41,4 km de Saint-Loup-Géanges
Maître SIRE-TORTET
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Office notarial à 60,9 km de Saint-Loup-Géanges
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Office notarial à 12,0 km de Saint-Loup-Géanges
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Office notarial à 42,3 km de Saint-Loup-Géanges
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Office notarial à 19,1 km de Saint-Loup-Géanges
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.