Trouver un Notaire - Saint-Loup-Géanges - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROCHETTE
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Maître PERRAULT
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Maître VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître GUILLERMIN
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître SIRE-TORTET
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître FROMONTEIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.