Trouver un Notaire - Saint-Laurent-des-Autels - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARRONNEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître PAILLÉ
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître COLINEAU
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Maître METAIS
SEL Isabelle METAIS-GROLLIER Notaire
Maître VARIN
SEL Frédéric VARIN et Claudia VARIN
Maître BELLEVRE
SEL ACCES NOTAIRES - OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST
Maître LASCAZAS DE SAINT-MARTIN
SEL LA MAISON DU CONSEIL
Maître BOUWYN
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître HAYE-TEXIER
SEL HT&O Notaires et Conseils
Maître DUCHENE
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître JOUAND-PUCELLE
SEL Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE
Maître COURSOLLE
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.