Trouver un Notaire - Saint-Julien-Chapteuil - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître FAVIER
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître SATIN
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître BARRE
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.