Notaire, collectivité territoriale au Puy-en-Velay Modifier
Notaire, collectivité territoriale au Puy-en-Velay
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne au Puy-en-Velay
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Le Puy-en-Velay.
Autres professions au Puy-en-Velay
Notaires au Puy-en-Velay sans prise de RDV en ligne
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Maître Olivier BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 0,1 km de Le Puy-en-Velay
Maître Jean-Baptiste GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 0,1 km de Le Puy-en-Velay
Maître Justine LECLERE
Office notarial à 0,3 km de Le Puy-en-Velay
Maître Elsa ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 0,1 km de Le Puy-en-Velay
Maître Valérie CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 0,6 km de Le Puy-en-Velay
Maître Anne-Marie MOREL-CHAUSSENDE
SEL JEAN-DIMITRI CHALET
Office notarial à 0,5 km de Le Puy-en-Velay
Maître Caroline BARRE
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 0,6 km de Le Puy-en-Velay
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.