Trouver un Notaire - Haute-Loire - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître CHALET

SEL JEAN-DIMITRI CHALET

Office notarial à 5,2 km de Haute-Loire

Maître CRESCINI

SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET

Office notarial à 36,0 km de Haute-Loire

Maître EXBRAYAT

SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY

Office notarial à 4,8 km de Haute-Loire

Maître GIMBERT

Office notarial à 11,2 km de Haute-Loire

Maître FAVIER

SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET

Office notarial à 36,0 km de Haute-Loire

Maître CHOMARAT

SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT

Office notarial à 6,1 km de Haute-Loire

Maître FARGET

Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET

Office notarial à 48,2 km de Haute-Loire

Maître TERRASSON

Office notarial à 34,2 km de Haute-Loire

Maître BREUIL

SEL Lionel SANIAL

Office notarial à 17,0 km de Haute-Loire

Maître CELLIER

SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY

Office notarial à 4,8 km de Haute-Loire

Maître ROCHER

SEL YVES ROCHER et BENJAMIN ROCHER

Office notarial à 28,7 km de Haute-Loire

Maître ROCHER

SEL YVES ROCHER et BENJAMIN ROCHER

Office notarial à 28,7 km de Haute-Loire

Maître TOURNADRE

Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET

Office notarial à 48,2 km de Haute-Loire

Maître LECLERE

Office notarial à 5,9 km de Haute-Loire

Maître SABOT-BARCET

SEL Laurence ZILIC-BALAY

Office notarial à 29,6 km de Haute-Loire

Maître BARRE

SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT

Office notarial à 6,1 km de Haute-Loire

Maître LUCHT-ROCHER

Office notarial à 30,1 km de Haute-Loire

Maître ZILIC-BALAY

SEL Laurence ZILIC-BALAY

Office notarial à 29,6 km de Haute-Loire

Maître FRANCINI

Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET

Office notarial à 48,2 km de Haute-Loire

Maître BERTUCAT

Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET

Office notarial à 48,2 km de Haute-Loire

Maître GOYET

SEL Laurence ZILIC-BALAY

Office notarial à 29,6 km de Haute-Loire

Maître ROCHETTE-LOUCHART

SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY

Office notarial à 4,8 km de Haute-Loire

Maître MOREL-CHAUSSENDE

SEL JEAN-DIMITRI CHALET

Office notarial à 5,2 km de Haute-Loire

Maître SANIAL

SEL Lionel SANIAL

Office notarial à 17,0 km de Haute-Loire

Maître ANDRIGHETTI

SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON

Office notarial à 5,5 km de Haute-Loire

Maître POYET

SEL Laurence ZILIC-BALAY

Office notarial à 29,6 km de Haute-Loire

Maître DELHOMME-TOUCHET

SCP Adeline ROUX

Office notarial à 59,6 km de Haute-Loire

Maître CHASSAINT

SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY

Office notarial à 4,8 km de Haute-Loire

Maître SIMONET

SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET

Office notarial à 36,0 km de Haute-Loire

Maître ROYET

SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER

Office notarial à 17,0 km de Haute-Loire

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.