Trouver un Notaire - Saint-Jean-d'Ardières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EXBRAYAT
SARL Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON
Maître MAZABRAS
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître MELDER
SCP Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG
Maître PEREZ
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître COURBON
SCP Olivier THOMAS et Xavier COURBON
Maître FONTVIEILLE
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître COLOMBEL
SARL Robert COLOMBEL - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires
Maître DIDIER
SCP Philippe WATTEAU et Jérôme DIDIER
Maître DEPONT
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître HEILIGENSTEIN
SCP Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY
Maître COTTE
SARL Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.