Trouver un Notaire - Villefranche-sur-Saône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAHMOUTI
SARL à associé unique Notaires du Promenoir
Office notarial à 0,7 km de Villefranche-sur-Saône
Maître DHUIÈGE
SCP Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE
Office notarial à 0,5 km de Villefranche-sur-Saône
Maître GAILLARD-DEBIESSE
SCP Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE
Office notarial à 0,5 km de Villefranche-sur-Saône
Maître ZOCCOLO
SARL à associé unique Notaires du Promenoir
Office notarial à 0,7 km de Villefranche-sur-Saône
Maître HYVERNAT
SCP Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE
Office notarial à 0,5 km de Villefranche-sur-Saône
Maître INGELS
SARL à associé unique Notaires du Promenoir
Office notarial à 0,7 km de Villefranche-sur-Saône
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
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Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.