Notaire, collectivité territoriale à Vaulx-en-Velin Modifier

Notaire, collectivité territoriale à Vaulx-en-Velin

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Maître Olivier PETUREAU

Office notarial à 0,3 km de Vaulx-en-Velin

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Maître Pierre GOUTILLE

Office notarial à 0,5 km de Vaulx-en-Velin

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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.