Trouver un Notaire - Saint-Jean-Brévelay - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TATARD
SEL Jean-François TATARD et Amélie TATARD-MOREAU
Office notarial à 54,0 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître BOUTIN
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Office notarial à 22,5 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître LANCELOT
SCP Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT
Office notarial à 49,2 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître RAULT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 28,1 km de Saint-Jean-Brévelay
Maître LE CAGNEC
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Office notarial à 49,2 km de Saint-Jean-Brévelay
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.