Trouver un Notaire - Noyal-Pontivy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RAULT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 45,2 km de Noyal-Pontivy
Maître BLANCHARD
SCP Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD
Office notarial à 51,2 km de Noyal-Pontivy
Maître de RAGUENEL de MONTMOREL
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Office notarial à 58,4 km de Noyal-Pontivy
Maître LE BORGNE
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Office notarial à 58,4 km de Noyal-Pontivy
Maître GUYOT
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Office notarial à 47,6 km de Noyal-Pontivy
Maître AUBRÉE-CAUVIN
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 45,2 km de Noyal-Pontivy
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.