Trouver un Notaire - Noyal-Pontivy - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUTIN
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître LE BESCHU DE CHAMPSAVIN
SCP Norbert LE PORT et Alexis MEUNIER
Maître FENIOU-SABOT
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Maître DE RENEVILLE
SCP Arnaud de RENEVILLE et Laurent GUILLOU
Maître RAOUL-HENRIAT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Maître LE BORGNE
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Maître GUYOT
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Maître PIETRESSON DE SAINT-AUBIN
SEL OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT
Maître TOSTIVINT
SEL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT
Maître PEGOURIER-FISCHER
SCP Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.